bandeau site aeppf 25 11 2019

Nom donné à l'Assemblée constituante qui régit la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succède à l’Assemblée législative et crée la Première République. Elue la première fois, au suffrage universel (masculin) afin de donner une nouvelle Constitution à la France, suite à la déchéance de Louis XVI le 10 août 1792.

SUITE :

Au sens large, accord conclu entre des personnes pour créer, modifier, transférer, supprimer des obligations, ou des droits. Par exemple : Convention juridique, Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale, Convention collective.